Conditions générales de vente et de livraison Hatland Headwear B.V.

Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de commerce de Zwolle.

Chambre de commerce de Zwolle no. 05051027, numéro de TVA NL814507451B01.

 

1. Applicabilité des présentes conditions générales

1.1         Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres et tous les contrats entre Hatland et l’acheteur, sauf si les parties ont expressément dérogé aux présentes conditions par écrit.

 

2. Offres et commandes

2.1         Les offres de Hatland sont sans engagement et expirent au plus tard 30 jours après la date de l’offre.

2.2         Les commandes passées auprès de Hatland sont irrévocables, sauf si elles sont annulées ou modifiées dans les 8 jours suivant la date de la commande.

2.3         Les délais de livraison et autres délais mentionnés dans les offres et les commandes concernant les prestations à effectuer par Hatland sont indicatifs ; leur dépassement ne donne pas droit à l’acheteur potentiel à une indemnisation ou à la résiliation du contrat ou à l’annulation de la commande.

2.4         Si Hatland convient d’un certain prix avec l’acheteur, Hatland est néanmoins en droit d’augmenter le prix si elle peut prouver que des changements de prix importants sont survenus entre le moment de l’offre et de la livraison en ce qui concerne les matières premières, les devises et/ou les salaires imposés par la loi, par des modifications de la convention collective de travail ou par d’autres circonstances imprévues.

2.5         Même pour les commandes complémentaires, les prix quantitatifs ne s’appliquent qu’aux volumes correspondants.

 

3. Échantillons

3.1         Les échantillons livrés restent la propriété de Hatland, ne peuvent être copiés, reproduits, mis à la disposition de tiers ou utilisés de toute autre manière et doivent être retournés à Hatland.

4. Prix

4.1         Les prix des offres et des commandes sont, sauf indication contraire expresse et écrite, hors TVA et frais de transport/poste et basés sur les quantités minimales utilisées par Hatland.

5. Livraison

5.1         La livraison est effectuée à partir de l’usine de Hattemerbroek. Aux Pays-Bas, les commandes d’un montant net minimum de 300 € (une adresse de livraison) sont livrées franco.

5.2         L’acheteur est tenu de prendre possession des biens achetés lors de la livraison ou de la mise à disposition.

5.3         Les écarts de quantité et/ou de qualité doivent être acceptés par l’acheteur jusqu’à un pourcentage de 5 %.

5.4         En cas de non-enlèvement ou si l’acheteur est négligent dans la fourniture d’informations ou d’instructions nécessaires à la livraison, les marchandises seront stockées aux frais et risques de l’acheteur.

5.5         Il est permis à Hatland, sauf accord contraire exprès et écrit, de livrer les marchandises vendues par lots partiels. Si les marchandises sont livrées par lots partiels, Hatland est en droit de facturer chaque lot partiel séparément.

5.6         Les pénuries ou les défauts concernant les marchandises livrées doivent être signalés à Hatland par l’acheteur dans les 8 jours suivant la réception, faute de quoi l’acheteur est réputé avoir accepté les marchandises sans réserve.

6. Délai de livraison

6.1         Les délais de livraison indiqués par Hatland sont toujours approximatifs et ne sont jamais, sauf stipulation contraire expresse et écrite, des délais fermes. Le délai de livraison ne commence qu’après que Hatland ait reçu toutes les données et tous les matériaux nécessaires.

6.2         En cas de livraison tardive, l’acheteur en est informé, après quoi Hatland peut encore remplir ses obligations dans un délai raisonnable, un délai de livraison supplémentaire de 18 jours ouvrables étant considéré comme raisonnable par les deux parties.

7. Paiement

7.1         Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.

7.2         En cas de paiement dans les 10 jours suivant la date de la facture, l’acheteur est en droit d’appliquer un pourcentage de remise de 2 %, sauf indication contraire expresse sur le formulaire de commande ou la facture.

7.3         En cas de liquidation, de faillite ou de suspension de paiement de l’acheteur, les créances de Hatland seront immédiatement exigibles.

7.4         Après la date d’échéance de la facture, Hatland facture à l’acheteur un pourcentage d’intérêt de 6 % par mois pour les factures impayées.

7.5         Si l’acheteur est en défaut ou en manquement à une ou plusieurs de ses obligations, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires pour obtenir le paiement seront à la charge de l’acheteur.

8. Réserve de propriété

8.1         Toutes les marchandises livrées par Hatland restent la propriété de Hatland jusqu’à ce que l’acheteur ait dûment rempli toutes les obligations découlant du(des) contrat(s) conclu(s) avec Hatland.

8.2         Les marchandises livrées par Hatland sous réserve de propriété ne peuvent jamais être revendues ni utilisées comme moyen de paiement.

8.3         L’acheteur doit faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui pour garantir les droits de propriété de Hatland (cela inclut également l’assurance des marchandises contre les incendies, les explosions, les dégâts des eaux et le vol, Hatland étant en droit, en cas de paiement par l’assurance, de recevoir ces fonds jusqu’à concurrence de la valeur des marchandises livrées sous réserve de propriété).

8.4         Si des tiers saisissent les marchandises livrées par Hatland sous réserve de propriété ou souhaitent établir des droits sur celles-ci, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement Hatland.

8.5         Dans le cas où Hatland souhaite exercer ses droits de propriété, l’acheteur donne à Hatland (ou aux tiers désignés par Hatland) une autorisation préalable inconditionnelle et irrévocable d’accéder à tous les lieux où se trouvent les propriétés de Hatland et de reprendre ces marchandises.

9. Responsabilité

9.1         Hatland n’est pas responsable des éventuels coûts, dommages et intérêts résultant (directement ou indirectement) de :

a.       force majeure, telle que décrite plus loin dans les présentes conditions ;

b.      actes ou omissions de l’acheteur, de ses subordonnés, ou d’autres personnes employées par ou pour lui ;

c.       négligences de l’acheteur concernant l’entretien des marchandises livrées ;

d.      usure normale des marchandises livrées due à l’usage quotidien ;

e.       décoloration des marchandises livrées due à l’exposition à la lumière ;

f.        toute autre cause extérieure.

9.2         Hatland n’est responsable, dans la mesure où son assurance le couvre ou jusqu’à concurrence de la valeur de la facture, des dommages aux marchandises livrées, dans la mesure où ceux-ci sont causés par la faute de Hatland ou de ceux qui sont employés par Hatland.

9.3         Hatland ne sera en principe pas tenue d’indemniser l’acheteur pour les dommages commerciaux et/ou consécutifs subis, en fonction de la nature de la faute.

10. Force majeure

10.1       Les circonstances extraordinaires, qui entraînent une modification des faits, constituent pour Hatland un cas de force majeure qui la décharge de son obligation de livraison sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

10.2       Hatland est en droit, dans de tels cas, à sa seule discrétion, d’annuler, de suspendre ou de modifier le contrat de vente jusqu’à ce que les circonstances extraordinaires aient cessé d’exister, l’acheteur étant tenu de payer la(les) prestation(s) éventuellement livrée(s).

11. Ventes en ligne

11.1       Le revendeur est autorisé à vendre les produits de Hatland Headwear B.V. en ligne uniquement via sa propre plateforme de commerce électronique gérée individuellement (telle qu’un site web autogéré avec un nom de domaine propre). La boutique en ligne doit être directement liée aux activités commerciales du revendeur et ne doit pas être un tiers agissant comme plateforme de revente.

11.2   Il est expressément interdit au revendeur de proposer ou de vendre les produits de Hatland Headwear B.V. via des marketplaces externes (numériques), y compris, mais sans s’y limiter : 

limité à :

§  Bol.com

§  Amazon

§  Zalando

§  eBay

§  Etsy

§  Marktplaats.nl

§  Omoda

§  Inno

§  Otto

§  Kaufland

§  Galeria

§  Decathlon